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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 janvier 2011

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 23 septembre 2010, du président du tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tri

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06/01/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 23 septembre 2010, du président du tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Rubinstein, R., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 21 janvier 2011.

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