publié le 16 novembre 2010
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 3 mai 2010, M. Arnoys, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 3 mai 2010, M. Arnoys, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.