publié le 08 novembre 2010
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 13 octobre 2010, M. Cools, W. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 novembre 2010, les fonctions de j
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 13 octobre 2010, M. Cools, W. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.