publié le 06 septembre 2010
Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 4 mai 2010, M. Soroge, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour exercer, à partir du 1 er octobre 2010, les fonctions de juge cons
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009752
- pub.
- 06/09/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne Par ordonnance du 4 mai 2010, M. Soroge, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne pour exercer, à partir du 1er octobre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.