publié le 02 juillet 2010
Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 19 mars 2010, M. Pleinevaux, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Huy pour exercer, à partir du 1 er août 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib
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- pouvoir judiciaire
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- 02/07/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 19 mars 2010, M. Pleinevaux, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Huy pour exercer, à partir du 1er août 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.