publié le 28 janvier 2010
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 février 2009, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er février 2010, les fonctions de juge consulaire su
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009066
- pub.
- 28/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 février 2009, M. Le Borne, J.-J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er février 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.