publié le 06 août 2009
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 24 mars 2009, M. Haesaert, N., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er septembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009560
- pub.
- 06/08/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 24 mars 2009, M. Haesaert, N., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er septembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.