publié le 06 juillet 2009
Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 12 janvier 2009, M. Vanoverschelde, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1 er août 2009, les fonctions de juge consula
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009486
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- 06/07/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 12 janvier 2009, M. Vanoverschelde, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1er août 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.