POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031124 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007 fermer, M. Peeters, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 5 mars 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031124 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007 fermer, M. Clerens, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2009, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.