publié le 10 juin 2009
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 13 mars 2009, M. François, O., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er juillet 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 13 mars 2009, M. François, O., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1er juillet 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.