POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 12 février 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 12/02/2009 pub. 19/02/2009 numac 2009031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale fermer, M. Valcke, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1er juin 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.