Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 février 2009

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. De Greef, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mars 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Wouters, W., a été désigné par le président du tribunal de(...)

source
pouvoir judiciaire
numac
2009009090
pub.
06/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. De Greef, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mars 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Wouters, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mars 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^