publié le 05 décembre 2008
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 1 er septembre 2008 M. Rondelez, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er janvier 2009, les fonctions de juge
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- 05/12/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 1er septembre 2008 M. Rondelez, Ch., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er janvier 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.