publié le 06 mars 2008
Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 27 septembre 2007, M. Gosseye, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1 er avril 2008, les fonctions de juge consulaire supplé
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- pouvoir judiciaire
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- 2008009147
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- 06/03/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 27 septembre 2007, M. Gosseye, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde pour exercer, à partir du 1er avril 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.