publié le 06 mars 2008
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2008, M. Mathei, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er avril 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009146
- pub.
- 06/03/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2008, M. Mathei, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er avril 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.