publié le 09 janvier 2008
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 novembre 2007, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er février 2008, les fonctions de juge consulaire s
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 novembre 2007, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er février 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.