publié le 05 novembre 2007
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 17 novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib
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- pouvoir judiciaire
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- 05/11/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 20 septembre 2007, M. Cools, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Malines pour exercer, à partir du 17 novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.