publié le 05 novembre 2007
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 mai 2007, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2007, les fonctions de juge consulaire supplé
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 10 mai 2007, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.