publié le 05 octobre 2007
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 16 août 2007, M. Dewolf, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléa
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- pouvoir judiciaire
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- 05/10/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 16 août 2007, M. Dewolf, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.