publié le 03 octobre 2007
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2007, M. D'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2007, les fonctions de magistrat suppléant à c
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009862
- pub.
- 03/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 avril 2007, M. D'Hoore, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2007, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.