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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 02 mai 2007

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 avril 2007, M. Coets, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er juillet 2007, les fonctions de juge consulaire suppléan

source
pouvoir judiciaire
numac
2007009407
pub.
02/05/2007
prom.
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