publié le 16 avril 2007
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 23 novembre 2006, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er avril 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
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- 2007009363
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- 16/04/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 23 novembre 2006, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er avril 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.