publié le 06 septembre 2006
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 22 mars 2006, M. Gillot, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 24 septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribu
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009692
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- 06/09/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 22 mars 2006, M. Gillot, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 24 septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.