publié le 31 août 2006
Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 2 mai 2006, M. Delforge, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 1 er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 2 mai 2006, M. Delforge, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 1er septembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.