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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 30 juin 2006

Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 9 mars 2006, M. Trefois, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 13 juillet 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t

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pouvoir judiciaire
numac
2006009521
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30/06/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 9 mars 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 09/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale fermer, M. Trefois, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 13 juillet 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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