publié le 29 juin 2006
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Van den Bussche, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juillet 2006, les fonctions de juge consulaire s
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- 2006009517
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- 29/06/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Van den Bussche, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er juillet 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.