publié le 29 mai 2006
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 15 février 2006, M. Colson, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 11 juin 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009411
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- 29/05/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 15 février 2006, M. Colson, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 11 juin 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.