publié le 06 avril 2006
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 octobre 2005, M. Restiau, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 16 avril 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal ju
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009285
- pub.
- 06/04/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 19 octobre 2005, M. Restiau, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 16 avril 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.