publié le 10 août 2005
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1 er septembre 2004, M. Bral, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er avril 2005, les fonctions de juge consulai
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- pouvoir judiciaire
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- 2005009634
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- 10/08/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 1er septembre 2004, M. Bral, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1er avril 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.