publié le 09 février 2005
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 17 décembre 2004, M. Van Bocxstaele, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mars 2005, les fonctions de juge consulaire
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009101
- pub.
- 09/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 17 décembre 2004, M. Van Bocxstaele, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mars 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.