publié le 21 décembre 2004
Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 21 septembre 2004, M. Adolphy, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 22 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009882
- pub.
- 21/12/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 21 septembre 2004, M. Adolphy, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 22 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.