publié le 17 décembre 2004
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 6 décembre 2004, M. Warson, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 16 décembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribuna
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009864
- pub.
- 17/12/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 6 décembre 2004, M. Warson, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 16 décembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.