publié le 06 décembre 2004
Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 5 octobre 2004, M. Bertock, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 3 janvier 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal j
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009822
- pub.
- 06/12/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Dinant Par ordonnance du 5 octobre 2004, M. Bertock, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Dinant pour exercer, à partir du 3 janvier 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.