publié le 05 août 2004
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 18 juin 2004, M. Berhin, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 9 août 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009560
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- 05/08/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 18 juin 2004, M. Berhin, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 9 août 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.