publié le 05 août 2004
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 30 juin 2004, M. Maroquin, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 5 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009551
- pub.
- 05/08/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 30 juin 2004, M. Maroquin, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 5 septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.