publié le 15 juillet 2004
Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 19 mai 2004, M. Demeester, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Furnes pour exercer, à partir du 11 juin 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jus Par ordonnance du 19 mai 2004, M. Desmet, R., a été désigné par le président du tribunal de com(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009499
- pub.
- 15/07/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 19 mai 2004, M. Demeester, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Furnes pour exercer, à partir du 11 juin 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 19 mai 2004, M. Desmet, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Furnes pour exercer, à partir du 28 juin 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.