publié le 30 mars 2004
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 février 2004, M. Lamiroy, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 27 avril 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jus
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009248
- pub.
- 30/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 février 2004, M. Lamiroy, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 27 avril 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.