publié le 05 mars 2004
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 février 2004, M. Aerts, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge Par ordonnance du 2 février 2004, M. De Veusser, D., a été désigné par le président du tribunal(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009174
- pub.
- 05/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 février 2004, M. Aerts, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 2 février 2004, M. De Veusser, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.