publié le 05 mars 2004
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 février 2004, M. Bellemans, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait a
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009173
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- 05/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 février 2004, M. Bellemans, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.