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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 05 mars 2004

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 10 février 2004, M. Aldeweireldt, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atte Par ordonnance du 10 février 2004, M. Coenen, A., a été désigné par le président du tribunal de(...)

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05/03/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 10 février 2004, M. Aldeweireldt, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 10 février 2004, M. Coenen, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 11 février 2004, M. de Clippele, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 12 février 2004, M. De Laet, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 10 février 2004, M. d'Haens, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 10 février 2004, M. Eystraeten, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 9 février 2004, M. Leysen, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 21 avril 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 10 février 2004, M. Vandriessche, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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