publié le 11 février 2004
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Eraly, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Vandekerckhove, J., a été désigné par le président du tri(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009122
- pub.
- 11/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Eraly, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Vandekerckhove, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 21 janvier 2004, M. Habraken, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.