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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 18 avril 2003

Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 17 septembre 2002, M. d'Udekem d'Acoz, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 avril 2003, les f

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2003009352
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18/04/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 17 septembre 2002, M. d'Udekem d'Acoz, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 avril 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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