publié le 17 avril 2003
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 31 janvier 2003 du président du tribunal de commerce de Bruges, M. Dobbelaere, H., juge au tribunal de commerce de Bruges, est désigné comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009345
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- 17/04/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 31 janvier 2003 du président du tribunal de commerce de Bruges, M. Dobbelaere, H., juge au tribunal de commerce de Bruges, est désigné comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2003.