publié le 07 février 2003
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 18 octobre 2002 M. de Clippele, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 février 2003, les fonctions de magis Par ordonnance du 18 octobre 2002 M. De Laet, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anv(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009104
- pub.
- 07/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 18 octobre 2002 M. de Clippele, L., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 février 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 18 octobre 2002 M. De Laet, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 mars 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.