publié le 12 octobre 2002
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 septembre 2002, M. Peeters, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 novembre 2002, les fonctions d
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 2 septembre 2002, M. Peeters, P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 novembre 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.