publié le 27 août 2002
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 8 août 2002, M. Pirlot, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 27 août 2002, les fonctions de magistrat
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009815
- pub.
- 27/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 8 août 2002, M. Pirlot, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 27 août 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.