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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 16 juillet 2002

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2002 M. Van Put, A., juge consulaire au tribunal de commere d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 août 2002, les fonctions de magistrat suppl

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2002009692
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16/07/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 avril 2002 M. Van Put, A., juge consulaire au tribunal de commere d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 août 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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