publié le 02 juillet 2002
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 avril 2002, M. Van der Plassche, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 juillet 2002, les foncti
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- pouvoir judiciaire
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- 2002009642
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- 02/07/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 avril 2002, M. Van der Plassche, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 juillet 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.