publié le 25 avril 2002
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 8 avril 2002, M. Schools, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 mai 2002, les fonctions de magistrat
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- 2002009387
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- 25/04/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 8 avril 2002, M. Schools, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 18 mai 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.