publié le 04 avril 2002
Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 10 septembre 2001, M. Libert, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 avril 2002, les fonctions de magistrat s
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- 2002009327
- pub.
- 04/04/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 10 septembre 2001, M. Libert, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 avril 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.